LES
ACCORDS DITS DE COOPERATION TECHNIQUE ET MILITAIRE (voir Annexe II ci-dessous) :
Contribution sur « les enjeux et perspectives de la question de défense et de sécurité des pays africains à l'aube de la reconquête géostratégique de l'occident » par Abdoulaye Lawal - Publié sur nigerdiaspora.info, Extraits:
En effet, le 24 Avril 1961, soit un peu plus de huit mois
après la proclamation officielle de leur ‘’indépendance’’,
alors qu’ « un loi constitutionnel du 4Juin 1960,
autorisant tout État de la communauté à devenir indépendant »,
trois (03) pays Africains, dont le Niger, le Benin, le Cote d’Ivoire,
par l’intermédiaire de leurs chefs d'États, « ont signé,
ou du moins été contraint par la
France de le faire en violation flagrante de la
convention de Vienne sur le droit des traité de 1969 qui
exige entre autres, que le consentement émane de l’expression
d’une volonté libre, éclairée et consciente de tout Etat,
partie à un accord, convention, traité, protocole …etc. Ce
qui exclu carrément l’extorsion d’un consentement par
la violence, le vice, le vol, ou une erreur sur son objet ou la
cause. Ce qui est bien évidement, pas du tout exclu dans les
relations entre Etats dit « développés » et Etats
« sous développés » ou « en voie de
développement » ! Il convient de préciser qu’en droit
international public, l’usage d’une expression lors de la
signature d’un accord déprendrait du choix de l’opportunité ou
d’appréciation des parties. Parlant des signataires de ces
accords, il s’agit de son excellence Hamani DIORI du NIGER,
Hubert MAGA du DAHOMEY (Benin), Félix Houphouët BOIGNY de COTE
D'IVOIRE. Ils ont été contraints de signer des ‘’pseudo accords de
«transfère », ou de coopération techniques et militaires’’
aliénant non seulement sur
le plan politique mais aussi en matière d’expression de la
propriété et de «la souveraineté
permanentes de ces États sur leurs ressources naturelles et
minières ».
Il convient de noter que, ces accords, comme la loi dite «Loi
cadre» voté sur proposition du député Français Gaston DEFERE,
Michel DEBRE, François MITERAND s'inscrit en dehors de tout
cadre juridique ou légal, car, ces
accords jusqu'à nos jours, demeurent sans base juridique ou du moins
constitutionnelle, ainsi que temporelle, ce qui permet
d'entrevoir en eux, une sorte de ‘’cadre d'affairisme
institutionnel’’ qui jure avec tous les principes républicains
dont en premier chef, le principe de la légalité républicaine!
L'exécution des obligations nées de ces prétendus «accords»
dépendrait du bien vouloir d'une des parties signataires : la
FRANCE. Dans un environnement de personnalisation excessive des
institutions de la république, les obligations contractuelles
attendues ont dépendu et dépendraient du bon vouloir ou du
«caprices» des personnalités qui animent et cordonnent la vie des
institutions Françaises dont, d'une part, le PRESIDENT de la
REPUBLIQUE, d'autre part, et surtout du chef du gouvernement
comme en 1999 où Michel DEBRE refuse de sauver le régime du
président Henri KONAN BEDIE en proie à un coup d'État imminent,
qui a fini par se réaliser. C'était ce qui allait arriver au
président Tchadien Idriss DEBY en 2009 quand il refusait de
« s'ingérer dans le fonctionnement de la justice de son pays
et dans ses décisions» pour libérer les français pourtant
impliqués dans la scandaleuse affaire de trafic d'enfants a des fins
de pedopholie dite ''Arche de ZOE'' ; il
avait aussi refusé de faire intervenir l'armée Française à Niamey
pour empêcher le renversement de Mahamane OUSMANE en 1996
comme H K. BEDIE d'ailleurs...etc. En outre, nous ne devons pas
oublier les actions ou le lobying des «réseaux parallèles15» de
la diplomatie Française, mené par la section des affaires
Africaines de l’Elysée et des multinationales. Et, tout ceci
a pour but d'empêcher aux États Africains, d’affirmer
la souveraineté nationale sur l’économie conformément à
la résolution de l’O.N.U16. N° 1803 suivante : La
souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs
ressources naturelles et minières, qui déclare avec
autorité ce qui suit:
«1- Le droit de souveraineté permanent des peuples et des
nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit
s'exercer dans l'intérêt du développement national et du bien-être
de la population de l'État intéressé.
2- La prospection, la mise en valeur et la disposition de ces
ressources ainsi que l’importation des capitaux étrangers
nécessaires à ces fins devraient être conformes aux règles et
conditions que les peuples et nations considèrent en toute liberté
comme nécessaires ou souhaitables pour ce qui est d'autoriser, de
limiter ou d'interdire ces activités.
3- Dans les cas où une autorisation sera accordée, les capitaux
importés et les revenus qui en proviennent seront régis par les
termes de cette autorisation, par la loi nationale en vigueur et par
le droit international. Les bénéfices obtenus devront être
répartis dans la proportion librement convenue, dans chaque cas
entre les investisseurs et l'Etat ou ils investissent, étant entendu
qu'on veillera à ne pas restreindre, pour un motif quelconque, le
droit de souveraineté dudit Etat sur les richesses et ses ressources
naturelles17»
Au fond, il s'agit d'un Pacte
Colonial assurait une place préférentielle à la France dans la vie
politique, économique et militaire des ses anciennes colonies ou
‘’néo-colonies’’. C'est ainsi qu'au plan militaire,
deux types de contacts furent conçus:
1- la coopération militaire et l’aide technique
militaire pour lesquelles personne n’était tenu par la loi, et qui
pouvaient être suspendues selon les circonstances18. Cette
coopération couvrait l’éducation19 et l’entrainement de soldats
et de forces de sécurité africains. Alors que comme nous en a fait
l'aveu pendant la même période le Feu Président Malien Modibo
KEITA a mis sur place la toute première armée nationale africaine,
d'ailleurs ou au gré la compréhension des vicissitudes
impérialistes de la France qui montre qu'elle n'a que ses intérêts
» à défendre dans ses relations avec nos États, un grand
nombre de ces derniers envoient leurs soldat en formation dans la
garnisons de Kati (MALI).
2-Le second type de coopération, plus secret, et qui avait
force de loi, était un ensemble d’accords de défense supervisés
et mis en place par le ministère français de la défense, cette
coopération offrait une sorte de ‘’ pseudo base légale’’
ou du moins officielle à l’intervention française. Ces accords
permirent à la France de positionner des troupes permanentes et
rotatives dans des bases militaires gérées entièrement par la
France en Afrique. Le mode opératoire est qu'à l'époque Jacques
FOCCART fit signer à la cohorte de chefs d’Etat africains
qui défilent par intermittence à l'Elysée « des
lettres non datées demandant l’intervention de la France à tout
moment».
La pratique de l'État Français est qu’il continue de considérer,
les Etats Africains jusqu’aujourd’hui, comme en réalité ses «
néo-colonies», ses « pré-carrés, où, il faut avoir « plus
d’influence» malgré la succession d’une multitude des chefs
d’Etat à sa tête, cette vision ne semble pas du tout avoir changé
leurs ‘’indépendances’’ officiellement claironnées dans les
discours officiels. C’est ce que nous appelons sur constat :
«indépendance-récépissé» ! En ce sens que, ces
indépendances ne valent que sur papier, car sans réel contenu de
point de vue « fond », portée ou pratique. Pour
mieux comprendre notre assertion, il convient d’analyser le
contenu des « pseudo-accords » que (03) trois chefs Etats
Africains ont signé le 24 Avril 1991, dans le cadre « d’une
visite de travail à l’Elysée, sous le flash et vidéoprojecteurs
des médias, d’abord occidentaux suivis par une équipe de
reportage pour les télévisions nationales afin de comprendre
que, c’est avec l’intellect qu’il appartient de juger
sans apriori afin de se rendre compte des choses que le temps
très diffus ( le contexte d’importantes floraisons médiatiques
audio-visuels diverses et variés) et l’espace de prédilection, le
domaine de compétence, l’exercice des métiers ou d’activités (
l’enseignement, l’administration des soins de santé, le commerce
ou l’élevage ou l’agriculture) éloignent quelque peu de nous en
tant que citoyens Nigériens ou Africains.
Donc, c’est pour toute fin utile, nous avons senti le
devoir de publier partiellement ce qui a été considéré comme «
accords de coopération
technique et militaire » dont le caractère
d’abord géostratégique, puis commercial, ensuite
exorbitant et léonin, ne font plus l’ombre de doute.
C’est à dire ils n’existent pas sans jurer avec les principes
de la convention de Vienne sur le Droit des traité de 1982. Pour
prendre la mesure de la réalité, il
est important de lire la partie essentielle de cet accord sur
l’existence duquel, hommes politiques, historiens, diplomates,
officiers, administrateurs civiles et militaires des rouages de
l’Etat, Nigériens, Ivoiriens, ou Béninois, en fonction ou en
retraite se sont tuent, au grand dame du devoir de
« restitution de la conscience historique nationale de
leurs pays »! N’a-t-elle pas dit, une sagesse Africaine « qu’une
société, peuple, une nation, un pays peuvent se développer
dans la mécréance, l’idolâtrie, mais jamais dans l’ignorance »?
N’est-il pas du devoir des ainé ou des anciens conformément aux
valeurs socioculturelles africaines d’orienter les jeunes des
générations actuelles afin qu’ils puissent valablement
revendiquer et défendre le droit de leurs pays, de leurs peuples
au « droit naturel de disposer d’eux même », de leur
destin ? A qui profite le silence ? La raison n’a-telle
pas cessé d’être considérée d’être strictement « Hélène »,
et « l’émotion nègre » à partir du moment où le
professeur Stanislas ADOTEVI, Théophile OBENGA, Seydou BADIAN
KOUYATE, ainsi que l’illustre professeur Cheick ANTA DIOP avaient
répondu, à Léopold Sédar SENGHOR « qu’il n’ya
plus de nègre » ?
Avec optimisme de rigueur, nous
affirmons aujourd’hui en 2012, dans les pays cités
haut, sinon au niveau de toute l’Afrique de l’ouest, et
du centre, une grande partie
des jeunes Africains ne sont plus ‘’emportés’’ par la
marée de « l’émotion », qui s’exprime dans les
soirées dansantes, l’alcool, la drogue, du thé, les meeting des
partis politiques organisés à grande pompes, même s’il en
existent encore ceux qui dorment et sont restés indifférents,
devant « les regards carnassiers» de ceux qui les ont promis,
l’emploie, les bons salaires, et, qui sont à « mis à nus »
devant l’évidence de la marche de l’histoire vers l’accumulation
des preuves de désenchantement. Ils s’intéressent aussi, et de
plus en plus, à ce qui fonde leur personnalités, ou leur
destin de soumis, d’exploités et de laissés pour compte! C’est
en effet à ce devoir de restitution de la conscience
historique nationale que nous répondons en ce jour mémorable du
trois(03) Août 2012 .que ce travail soit considéré, comme
l’expression de notre modeste contribution de jeune chercheur à la
meilleure lisibilité de notre récent passé afin d’engager des
véritables perspectives d’avenir pour notre pays le Niger et
l’Afrique de façon générale dans un contexte particulièrement
nouveau.
ANNEXE II de l’accord de
Défense entre la République du Niger, la République du Dahomey, la
République Française et la République de Côte d’Ivoire
concernant la coopération dans le domaine des matières premières
et produits stratégiques.
« Accord de Coopération Militaire et Technique
entre la France, République du Niger la République de Côte
d’Ivoire, la République du Dahomey (Actuel Bénin) :
»Afin de garantir leurs intérêts mutuels en matière de
Défense, les parties »contractantes décident de coopérer dans le
domaine des matériaux de Défense dans »les conditions définies
ci-après:
»Article 1: Les matières premières et produits classés
stratégiques comprennent:
»-
Première catégorie: les hydrocarbures liquides ou gazeux
;
Deuxième catégorie: l’uranium, le thorium, le
lithium, le béryllium, leurs minerais »et composés. Cette liste
pourra être modifiée d’un commun accord, compte tenu des
circonstances.
»Article 2 : La République Française informe régulièrement la
République de Côte »d’Ivoire, la République du Dahomey et la
République du Niger de la politique »qu’elle est appelée à
suivre en ce qui concerne les matières premières et produits
»stratégiques, compte tenu des besoins généraux de la Défense,
de l’évolution des »ressources et la situation du marché
mondial.
»Article 3 : (Alinéa1) : La République de Côte d’Ivoire, de
la République du »Dahomey et de la République du Niger, en vue de
s’assurer la standardisation de ses »armements,
s’adresseront en priorité à la république Française
pour l’entretien et le »renouvellement de leurs matériels
et équipement de ses forces armées ».
» (Alinéa2) La République de Côte d’Ivoire, la République
du Dahomey et la »République du Niger informent la République
Française de la politique qu’elles sont »appelées à suivre en
ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques
»et des mesures qu’elles se proposent de prendre pour l’exécution
de cette politique.
»Article 4 : La République de Côte d’Ivoire, la République
du Dahomey et la »République du Niger facilitent au profit des
forces armées françaises le stockage des »matières premières et
produits stratégiques. Lorsque les intérêts de la Défense
»l’exigent, elles limitent ou interdisent leur exportation à
destination d’autres pays.
»Article 5 : La République Française est tenue informée des
programmes et projets »concernant l’exportation hors du territoire
de la République de Côte d’Ivoire, de la »République du Dahomey
et de la République du Niger des matières premières et des
»produits stratégiques de deuxième catégorie énumérés à
l’article premier. En ce qui »concerne ces mêmes matières et
produits, la République de Côte d’Ivoire, la »République du
Dahomey et la République du Niger, pour les besoins de la Défense,
»réservent par priorité leur vente à la République Française
après satisfaction des »besoins de leur consommation intérieure,
et s’approvisionnent par priorité auprès »d’elle.
»
Article 6: Les Gouvernements procèdent, sur les problèmes qui
font l’objet de la »présente annexe, à toutes consultations
nécessaires.
Chapitre IV : Au titre des accords de coopération consacré
à l’économie, aux »finances et à la monnaie :
»Article15: Un compte dénommé
’’ Niger, Cote d’Ivoire, Dahomey (Benin)-droits de »tirage’’
(et logé au trésor français) est crédité notamment de la contre
valeur des »règlements en devises correspondant aux exportations,
ainsi que des dons et prêts »en devises que la république
Niger, ou de Cote d’Ivoire, ou Dahomey (actuel »Benin)
obtiendrait de pays extérieurs à la zone franc ou d’organismes
»internationaux.
»Article 36 : Les relations entre le trésor français et
le trésor Nigérien, le trésor »Ivoirien, le trésor
Dahoméen (Béninois) restent régi par un accord spécial ».
(C’est »l’accord de coopération économique et Monétaire qui
sera signé en 1962pour »l’UEMOA, et 1973 pour la CEMAC24.
»Fait
à Paris, le 24avril 1961
On signé :Hamani DIORI
FélixHOUPHOUET-BOIGNY
Hubert MAGA
Michel DEBRE».
EXTRAITS - PUBLIES SUR NIGERDIASPORA.INFO
http://www.nigerdiaspora.net/index.php/component/k2/item/40144-une-contribution-sur-les-enjeux-et-perspectives-de-la-question-de-d%C3%A9fense-et-de-s%C3%A9curit%C3%A9-des-pays-africains-%C3%A0-laube-de-la-reconqu%C3%AAte-g%C3%A9ostrat%C3%A9gique-de-loccident
